Droits d'auteur et licences
Protéger vos communications

Notre département juridique est spécialisé dans la rédaction et la négociation d’accords de droits d’auteur avec les titulaires de droits dans tous les pays où un cadre législatif pour nos métiers est clairement défini et s’applique. 

Nous nous tenons également informés de l’ensemble des évolutions juridiques à l’échelle nationale et internationale.

Nous sommes la seule entreprise en Europe qui dispose d’un Département Copyright International centralisé, dédié exclusivement à la gestion des droits d’auteur. Notre expertise et notre connaissance des principales parties prenantes garantissent une protection juridique maximale à nos clients.

Les réglementations en matière de droits d’auteur diffèrent d’un pays à l’autre, et il n’existe aucun organisme international chargé de la question des droits d’auteur digitaux à l’échelle mondiale. 

Afin de respecter ces droits dans chacun des pays où nous traitons des données media, nous travaillons directement avec les éditeurs ou les organismes nationaux de gestion des droits de reproduction (« Reproduction Rights Organisations ») et de gestion de licences de bases de données (« Database Licensing Organisations ») y compris les suivantes :

• Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) en France
• Newspaper Licensing Agency (NLA) et Copyright Licensing Agency (CLA) au Royaume-Uni
• Newspaper Licensing Ireland (NLI) en Irlande
• Press Monitor Gmbh (PMG) en Allemagne
• Promopress/Federazione Italiana Editori Giornali (FIEG) en Italie
• Centro Español de Derechos Reprográficos (CEDRO) en Espagne
• Belga en Belgique
• Artikel Pro aux Pays-Bas
• Etc.

Afin de défendre les intérêts du marché de la veille media, nous sommes membres de grandes fédérations nationales et internationales : 

• AMEC : Association pour la Mesure et l’Evaluation de la Communication (Inter.)
• FIBEP : Fédération Internationale des Bureaux d’Extraits de Presse (Inter.)
• FeVeM : Fédération des Entreprises de Veille Media 
• AFEC : Association espagnole de veille média
• UK MMA : Association britannique de veille média
• IVDM : Association allemande de veille média.

Depuis 2014, nous dirigeons la Commission des Droits d’Auteur de la FIBEP, qui représente le marché mondial de la veille media. 

Par ailleurs, nous avons soutenu des accords commerciaux réciproques entre des organismes de gestion des droits dans plusieurs pays. Cela permet à une organisation sur un territoire donné de collecter des droits d’auteur au nom d’une autre organisation de droit étrangère. Un tel mécanisme rend la vie de client international plus facile et lui évite de contracter avec plusieurs organismes collecteurs. 

Nous avons également participé aux discussions européennes concernant les droits voisins. Onclusive a rencontré toutes les parties prenantes de la Commission Européenne, du Parlement Européen et des représentations nationales afin de plaider pour une rémunération équitable des droits d’auteur et de préserver un marché équitable.

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle directive, nous travaillons à l’échelle nationale dans toute l’Europe selon les mêmes principes.

Dans tous les pays où nous opérons, nous nous tenons informés de l’ensemble des évolutions juridiques en lien avec notre secteur afin de défendre les intérêts de nos activités et de nos clients.